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Mentions légales

Le site referencement-naturel-local.fr est édité par Marianne Martin (Bretagne Web Studio, entreprise individuelle). Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Éditeur du site

Le site referencement-naturel-local.fr est édité par :

Marianne Martin, Bretagne Web Studio
Entreprise individuelle
SIRET : 989 644 901 00013
Code APE : 6201Z, programmation informatique
Téléphone : 07 56 86 26 14
E-mail : contact@web-conception.eu

2. Directrice de publication

La directrice de la publication est Marianne Martin, en sa qualité de représentante légale de Bretagne Web Studio (entreprise individuelle).

3. Facturation et encaissement des prestations

Selon les projets, les prestations présentées sur ce site sont contractualisées, facturées et encaissées :

  • soit par Marianne Martin, Bretagne Web Studio (entreprise individuelle, SIRET 989 644 901 00013) ;
  • soit, pour les prestations réalisées dans le cadre d'un contrat de travail en portage salarial, par CENOLIA PORTAGE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 31 000 €. Siège social : 6 rue Albert Einstein, ZA Esprit 1, 18000 Bourges. SIRET : 487 749 038 00039, RCS Bourges 487 749 038. N° de TVA intracommunautaire : FR89 487 749 038. Président : Loïc Lainé. Contact : contact@cenolia.com, 02 48 21 58 43.

L'entité en charge de la facturation est précisée sur le devis et la facture correspondant à chaque prestation. Le paiement en ligne est opéré via la plateforme sécurisée SumUp, pour le compte de l'entreprise individuelle éditrice du site. TVA non applicable, article 293 B du CGI, pour les prestations facturées par l'entreprise individuelle.

4. Hébergement

Ce site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
https://www.ovhcloud.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, relevés, mises en page) est protégé par le droit d'auteur et appartient à l'éditeur. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces éléments est interdite sans l'accord exprès et écrit de l'éditeur. Les photographies d'ambiance sont issues de la banque Pexels (licence Pexels) ; leurs auteurs et références figurent dans l'inventaire des images tenu par l'éditeur. Les polices Fraunces et Inter sont distribuées sous licence SIL Open Font.

6. Collecte et traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles sont traitées de manière transparente et sécurisée. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, avec leur date et leur source. Les relevés décrivent un état observé à une date précise et peuvent évoluer. Les règles de Google citées renvoient à leur documentation d'origine, qui fait foi.

9. Liens externes

Ce site contient des liens vers d'autres sites, notamment les documentations de Google. L'éditeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :
Téléphone : 07 56 86 26 14
E-mail : contact@web-conception.eu

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